Règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 36 et 37 de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs;

Vu la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, de Notre Ministre de la Force Publique, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Drapeau de l'Armée.

Le drapeau de l'Armée se compose d'une laize de tissus aux proportions 1-1 bordée aux 3 côtés libres d'une cordelette de soie jaune ou dorée.

L'avers est burelé (de 10 pièces) d'argent (ou blanc) et d'azur au lion rampant de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. Il est de 0,9 en hauteur et de 0,7 en largeur par rapport aux dimensions du drapeau.

Le revers est burelé de même au monogramme de S.A.R. le Grand-Duc régnant, surmonté d'une couronne grand-ducale, le tout d'or. Les proportions du monogramme sont de 0,425x0,37, celles de la couronne de 0,245x0,26 par rapport aux dimensions du drapeau.

Art. 2.

-Drapeau de la Gendarmerie.

Le drapeau de la Gendarmerie se compose d'une laize de tissus aux proportions 1-1 bordée aux trois côtés libres d'une cordelette de soie blanche ou d'argent.

L'avers est burelé (de 10 pièces) d'argent (ou blanc) et d'azur au lion rampant de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir. Il est de 0,9 en hauteur et de 0,7 en largeur par rapport aux dimensions du drapeau.

Le revers est d'azur à l'emblème de la Gendarmerie composé d'une grenade allumée brochant sur des sabres, entouré de lauriers et surmonté de la couronne grand-ducale, le tout d'argent.

Les proportions de l'emblème sont de 0,50 en hauteur et de 0,425 en largeur à la base, le tout par rapport aux dimensions du drapeau. Dans les quatre coins centrés, est posé en sautoir le monogramme de S.A.R. le Grand-Duc régnant, surmonté de la couronne grand-ducale, le tout d'argent. Les proportions par rapport à la hauteur du drapeau sont de 0,10x0,09 pour le monogramme et de 0,05x0,075 pour la couronne.

Art. 3.

-Cocarde de l'aviation militaire.

La cocarde de l'aviation militaire est de forme circulaire et bordée d'un liseré de sable pour le contraste. Elle est burelée d'argent et d'azur au lion rampant de gueules, armé, lampassé et couronné d'or, la queue fourchue et passée en sautoir, le lion étant toujours orienté vers l'avant du fuselage de l'appareil.

Art. 4.

-Exécution.

Nos Ministres des Transports et de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 15 février 1982.

Jean


Retour
haut de page