Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 fixant les conditions de réussite du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 9 avril 1982 fixant les conditions de réussite du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal du 24 août 1981 déterminant le fonctionnement des classes du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Réussite dans la 9e classe, filière I

1.

Pour réussir la 9 e classe, filière I, l'élève doit avoir obtenu

a)

dans les branches A

des notes finales supérieures ou égales à trente points au niveau b ou des notes finales équivalentes, établies conformément aux dispositions de l'article 4;

b)

dans les branches B

des notes finales supérieures ou égales à trente points ou des notes finales équivalentes, établies conformément aux dispositions de l'article 4.

2.

Par dérogation aux dispositions sub 1 a) et sans préjudice des dispositions sub 4 du présent article, un élève a également réussi la 9 e classe, filière I, dans les branches A

a) en une classe comportant un enseignement à différents niveaux pour les branches A, s'il a obtenu
- soit, au niveau b, trois notes finales dont la moyenne arithmétique est supérieure ou égale à trente-cinq points, et, au niveau c, une note finale supérieure ou égale à trente-cinq points,
- soit, au niveau b, deux notes finales dont la moyenne arithmétique est supérieure ou égale à quarante points, et, au niveau c, deux notes finales supérieures ou égales à quarante points.
b) en une classe comportant un enseignement au niveau b de toutes les branches A, s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes des branches A, supérieure ou égale à trente-cinq points.

3.

Par dérogation aux dispositions sub 1 b) et sans préjudice des dispositions sub 4 du présent article, un élève a également réussi la 9 e classe, filière I, dans les branches B, s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes dans les branches B, supérieure ou égale à trente-cinq points.

4.

Les mesures dérogatoires prévues sub 2 et 3 du présent article ne peuvent être appliquées ni simultanément ni conjointement avec l'autorisation de subir les épreuves supplémentaires prévues à l'article 6.

Art. 2.

-Réussite dans la 9e classe, filière II

1.

Pour réussir la 9 e classe, filière II, l'élève doit avoir obtenu dans les branches A et dans les branches B des notes finales supérieures ou égales à trente points ou des notes finales équivalentes établies conformément aux dispositions de l'article 4.

2.

Par dérogation aux dispositions sub 1 et sans préjudice des dispositions sub 3 du présent article, un élève a également réussi la 9 e classe, filière II,

a)

dans les branches A

s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes des branches A, supérieure ou égale à trente-cinq points;

b)

dans les branches B

s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes dans les branches B, supérieure ou égale à trente-cinq points.

3.

Les mesures dérogatoires prévues sub 2 a) et 2 b) du présent article ne peuvent être appliquées ni simultanément ni conjointement avec l'autorisation de subir les épreuves supplémentaires prévues à l'article 6.

Art. 3.

-Réussite dans la 9e classe, filière III

1. Pour réussir la 9e classe, filière III, l'élève doit avoir obtenu dans les branches A et dans les branches B des notes finales supérieures ou égales à trente points ou des notes finales équivalentes, établies conformément aux dispositions de l'article 4.

2. Par dérogation aux dispositions sub 1 et sans préjudice des dispositions sub 3 du présent article, un élève a également réussi la 9e classe, filière III,

a)

dans les branches A

s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes des branches A, supérieure ou égale à trente-cinq points,

b)

dans les branches B

s'il a obtenu au plus une note finale insuffisante, supérieure ou égale à vingt-cinq points, et une moyenne arithmétique des notes finales suffisantes dans les branches B, supérieure ou égale à trente-cinq points.

3. Les mesures dérogatoires prévues sub 2 a) et 2 b) du présent article ne peuvent être appliquées ni simultanément ni conjointement avec l'autorisation de subir les épreuves supplémentaires prévues à l'article 6.

Art. 4.

-Equivalence des notes

1.

Dans les branches A, une note obtenue à un niveau déterminé est à multiplier par 1,5 pour obtenir la note équivalente au niveau immédiatement inférieur et par 0,66 pour celle du niveau immédiatement supérieur.

2.

En 9 e, filière II, les notes des branches A sont à considérer comme équivalentes à des notes de niveau c.

3.

En 9 e, filière III, les notes des branches A sont à considérer comme équivalentes à des notes de niveau d.

4.

Dans les branches B, les coefficients prévus sub 1 du présent article sont applicables aux notes obtenues respectivement en filière I, filière II ou filière III.

Art. 5.

-Notes inférieures à vingt points obtenues au 3e trimestre

Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 6, l'élève qui a obtenu des notes inférieures à vingt points au 3e trimestre doit subir des épreuves supplémentaires dans ces branches.

Art. 6.

-Epreuves supplémentaires

1.

L'élève qui n'a pas réussi la 9 e classe, filière I, filière II ou filière III, ou qui désire obtenir une réussite dans une filière déterminée, peut être autorisé à obtenir respectivement au niveau ou dans la filière où il a suivi l'enseignement au 3 e trimestre, des épreuves supplémentaires dans trois branches de promotion au plus, dont au maximum une branche A.

2.

L'élève peut être autorisé à subir des épreuves supplémentaires dans les branches de promotion où il a obtenu

a) soit une note finale insuffisante
b) soit, au 3e trimestre, une note inférieure à vingt points.

3.

Peut également être autorisé à subir des épreuves supplémentaires dans la branche A où il a suivi au 3 e trimestre l'enseignement au niveau c, l'élève qui a obtenu des notes finales suffisantes au niveau b dans les trois autres branches A et qui n'a pas réussi en 9 e classe, filière I, conformément aux dispositions sub 2 a) de l'article 1 er.

4.

A réussi la 9 e classe respectivement en filière I, filière II ou filière III, l'élève qui a obtenu aux épreuves supplémentaires des notes suffisantes dans les cas visés sub 2 du présent article et une note supérieure ou égale à quarante-cinq points dans les cas visés sub 3 du présent article.

5.

Est retenu l'élève qui n'a pas réussi en 9 e classe, filière I, filière II ou filière III et qui n'est pas autorisé à subir des épreuves supplémentaires.

Est retenu également l'élève qui n'a pas réussi aux épreuves supplémentaires lui imposées.

6.

L'élève qui est retenu dans la 9e classe respectivement en filière I, filière II ou filière III, peut la doubler.

Aucun élève n'est autorisé à tripler la 9e classe.

Art. 7.

Le présent règlement est en vigueur pour l'année scolaire 1981/82.

Les décisions sont à prendre conformément aux modalités prévues par le règlement grand-ducal du 24 août 1981.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 9 avril 1982.

Jean


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