Règlement grand-ducal du 6 mai 1982 portant adaptation de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture aux nouvelles mesures structurelles communautaires.
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant fixation des critères et conditions d'allocation de l'aide aux exploitants (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Loi du 9 juillet 1969 relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité. (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavor (...)
- Directive 75/274/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées (...)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
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