Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrétons:

Art. 1er.

Il est établi une brigade de gendarmerie sur le territoire de la commune de Bertrange.

Le nombre des brigades est ainsi porté de 34 à 35.

Art. 2.

La circonscription de service de la brigade de gendarmerie, visée à l'article ci-dessus, s'étend sur le territoire des communes de Bertrange, Strassen et Leudelange.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 21 juin 1982.

Jean


Retour
haut de page