Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des services techniques de l'agriculture.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des services techniques de l'agriculture.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'Administration des services techniques de l'agriculture;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des serives techniques de l'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5, (A), sous (4), de la loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'Administration des services techniques de l'agriculture, de la carrière moyenne du technicien diplômé comprend dans les grades 11, 12 et 13

- inspecteur technique ppal 1er en rang;
- deux inspecteurs techniques principaux;
- un inspecteur technique.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des services techniques de l'agriculture est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de la Fonction Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er août 1982.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1982.

Jean


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