Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des eaux et forêts.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des eaux et forêts.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des eaux et forêts;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6, sous (b) de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des eaux et forêts, la carrière moyenne du rédacteur comprend dans les grades 11, 12 et 13:

- un inspecteur principal 1er en rang;
- un inspecteur principal;
- un inspecteur.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de la Fonction Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er août 1982.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1982.

Jean


Retour
haut de page