Règlement grand-ducal du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l'Administration des eaux et forêts.
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 606 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance (...) (Mémorial A n° 50 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 novembre 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive aux fonctions (...) (Mémorial A n° 81 de 1991)
- Loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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