Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 complétant l'annexe du du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les substances suivantes:

11. TCP (1- [(thiényl-2)-1 pipéridine
12. PHP ou PCPY [1-(phényl-1 cyclohexyl)-1 pyrrolidine]
13. PCE (N-éthyl-phényl-1 cyclohexylamine)

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1982.

Jean


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