Règlement grand-ducal du 21 juillet 1982 modifiant et complétant:
a) le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation;
b) le règlement grand-ducal du 3 décembre 1970 concernant l'administration et le régime interne des établissements pénitentiaires;
c) le règlement grand-ducal du 15 août 1964 portant
1) détermination des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation,
2) introduction de titres spéciaux pour les titulaires de certaines fonctions.


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