Règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/01/1989

Signature : 31/07/1982

Publication : 19/08/1982

Mémorial : A68

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/07/31/n1/jo


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