Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant prorogation du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our.

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant prorogation du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu le règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'interdiction de pêcher dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our, partie déclarée zone de protection, est prorogée pour une durée de deux ans à partir du 27 décembre 1982.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Château de Berg, le 12 octobre 1982.

Jean


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