Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 instituant une aide dans l'intérêt de l'habitat rural.
- Règlement grand-ducal du 13 août 1992 instituant une aide dans l'intérêt de l'habitat rural. (Mémorial A n° 62 de 1992)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
Retour
haut de page