Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés et des professeurs-architectes diplômés des établissements d'enseignement technique.

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Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés et des professeurs-architectes diplômés des établissements d'enseignement technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique;
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un Institut Supérieur de Technologie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 8 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs-ingénieurs diplômés et des professeurs-architectes diplômés des établissements d'enseignement technique est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 8.

Pour être reçu à l'examen, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chacune des six épreuves prévues à l'article 7 du présent règlement

Il est délivré au candidat admis un certificat d'aptitude pédagogique à la fonction de professeur-ingénieur diplômé ou de professeur-architecte diplômé de l'enseignement secondaire technique, certificat signé par tous les membres de la commision d'examen et revêtu du visa du Ministre de l'Education Nationale.

Les mentions «bien» ou «très bien» sont accordées aux candidats qui ont respectivement réuni au moins les trois quarts ou les cinq sixièmes des points pour l'ensemble des épreuves et au moins la moitié des points pour chaque épreuve en particulier.

Le candidat qui n'a pas obtenu au moins la moitié des points dans une ou dans deux épreuves est ajourné.

Le candidat qui n'a pas obtenu au moins la moitié des points dans plus de deux épreuves est refusé pour la totalité des épreuves.

Le candidat ajourné ne peut se représenter à l'examen avant six mois et le candidat refusé, avant un an.

L'ajournement partiel ne peut être prononcé plus de deux fois.

Le candidat qui a été refusé deux fois ne sera plus admis à un nouvel examen.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Château de Berg, le 9 décembre 1982.

Jean


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