Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 21 janvier 1980 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à l'importation de biens faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial, modifié par le règlement grand-ducal du 22 décembre 1981.


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