Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant l'aide extraordinaire et temporaire prévue par l'article 3 paragraphe 1er de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisatlon de la sidérurgie.

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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant l'aide extraordinaire et temporaire prévue par l'article 3 paragraphe 1er de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'aide extraordinaire et temporaire aux investissements prévue par l'article 3, paragraphe 1er de la loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie, est prorogée pour les exercices 1983 et 1984.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets au 1er janvier 1983.

Pour le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 24 décembre 1982.

Jean


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