Règlement grand-ducal du 10 février 1983 fixant l'heure légale pour les saisons d'été 1983, 1984 et 1985.

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Règlement grand-ducal du 10 février 1983 fixant l'heure légale pour les saisons d'été 1983, 1984 et 1985.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 26 au 27 mars 1983, du 24 au 25 mars 1984 et du 30 au 31 mars 1985 à 2 heures temps local, l'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps moyen du trentième méridien à l'est de Greenwich. En conséquence, les aiguilles des horloges seront avancées d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 24 au 25 septembre 1983, du 29 au 30 septembre 1984 et du 28 au 29 septembre 1985 à 3 heures temps local, l'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps moyen du quinzième méridien à l'est de Greenwich. En conséquence, les aiguilles des horloges seront retardées d'une heure.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 10 février 1983.

Jean


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