Règlement grand-ducal du 4 mars 1983 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la nouvelle jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 4 mars 1983 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires de la nouvelle jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 août 1972, 22 juin 1979 et 2 décembre 1980, notamment l'article 9 et les articles 20 et ss;

Vu l'article 3 de la loi du 2 décembre 1980 précitée disposant que les prescriptions du titre III de la loi du 16 août 1967 précitée s'appliquent également aux cas où l'expropriation du seul sous-sol s'avère nécessaire;

Vu le plan indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l'exécution d'une nouvelle jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg;

Attendu qu'il importe d'assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant la nouvelle jonction souterraine entre le Viaduc et la Côte d'Eich à Luxembourg.

Art. 2.

Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l'article premier.

Art. 3.

En cas de besoin la procédure d'expropriation faisant l'objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes sera appliquée.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

René Konen

Palais de Luxembourg, le 4 mars 1983.

Jean


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