Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant application de la directive 82/624/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 adaptant au progrès technique la directive 76/765/CEE du Conseil concernant les alcoomètres et aréomètres pour alcool.

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Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant application de la directive 82/624/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 adaptant au progrès technique la directive 76/765/CEE du Conseil concernant les alcoomètres et aréomètres pour alcool.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool;

Vu la directive 82/624/CEE de la Commission du 1er juillet 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'annexe du règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive 76/765/CE E du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool le texte du point 9 est remplacé conformément à l'annexe du présent règlement

Art. 2.

L'annexe du règlement grand-ducal citée à l'article 1er peut être modifiée en vue de son adaptation au progrès technique par règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 29 avril 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2677; sess. ord. 1982-1983.


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