Règlement grand-ducal du 31 mai 1983 sur les agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 1983 sur les agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 (3) de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En attendant l'élaboration d'un statut du personnel de l'Institut Monétaire Luxembourgeois, prévu à l'article 14 (3) de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois, les employés qui, au moment de l'entrée en vigueur de la loi portant création de l'Institut, bénéficient d'un contrat de travail conclu avec le commissaire au Contrôle des Banques, sont nommés par la direction de l'Institut aux postes qu'ils occupent au moment de leur reprise par l'Institut.

Les conditions de rémunération sont celles dont ils jouissent à ce moment.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour qui suit sa publication au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Château de Berg, le 31 mai 1983.

Jean


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