Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant l'organisation du stage des candidats-fonctionnaires et des candidats-employés publics ayant commencé leur stage avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

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Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant l'organisation du stage des candidatsfonctionnaires et des candidats-employés publics ayant commencé leur stage avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative et notamment son article 16;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En exécution de l'article 16 de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative, le stage des candidats-fonctionnaires et candidats-employés publics ayant commencé leur stage avant l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de leur entrée en service.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Colette Flesch

Emile Krieps

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 20 juin 1983.

Jean


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