Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.
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Loi du 8 juin 1999 modifiant:
1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des (...) (Mémorial A n° 80 de 1999) - Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions (...) (Mémorial A n° 98 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 101 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 76 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 76 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 60 de 1990)
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Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Règlement grand-ducal du 13 décembre 1984 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 86 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 portant fixation, pour les fonctionnaires du Centre Informatique de l'Etat (...) (Mémorial A n° 82 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1981 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Travaux (...) (Mémorial A n° 34 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1980 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Affaires (...) (Mémorial A n° 28 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 portant fixation pour les fonctionnaires du Service central de la statistique (...) (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 février 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation (...) (Mémorial A n° 14 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une (...) (Mémorial A n° 12 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au n (...) (Mémorial A n° 3 de 1978)
- Loi du 20 avril 1977 modifiant la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres (...) (Mémorial A n° 21 de 1977)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
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