Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1983 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur;

La Chambre de Commerce entendue en son avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, amendé le 10 novembre 1967 et approuvé par la loi du 1er août 1971 qui sont énumérés ci-après sont acceptés:

- Règlement N° 9 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le bruit, entré en vigueur le 1er mars 1969;
- Règlement N° 10 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'antiparasitage, entré en vigueur le 1er avril 1969;
- Règlement N° 12 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc, entré en vigueur le 1er juillet 1969;
- Règlement N° 13 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 1er juin 1970;
- Règlement N° 15 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 1er août 1970;
- Règlement N° 18 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée, entré en vigueur le 1er mars 1971;
- Règlement N° 24 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés de moteurs Diesel en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 15 septembre 1972;
- Règlement N° 26 revisé, concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures, entré en vigueur le 1er juillet 1972;
- Règlement N° 34 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'Incendie, entré en vigueur le 1er juillet 1975;
- Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteurs en ce qui concerne le montage des rétroviseurs, entré en vigueur le 1er septembre 1981;

Ces Règlements sont publiés en annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par l'énumération des Règlements (ECE) acceptés en vertu de l'article 1er ci-avant.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er août 1983.

Le Ministre des Transports,

des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

(Les Règlements (ECE) acceptés par le règlement du 26 juillet 1983 sont publiés à part au Mémorial, Recueil de Législation, Annexe N° 4 du 15 septembre 1983.)

Genève, le 26 juillet 1983.

Jean


Retour
haut de page