Règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

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Règlement grand-ducal du 6 septembre 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 10 mars 1959 sur la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, tel que cet arrêté a été modifié;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 7.

Il est accordé une prime de mille francs par renard ou renardeau tué. Cette prime est liquidée sur présentation d'un certificat du bourgmestre des communes de Luxembourg, Clervaux, Diekirch, Echternach, Esch-sur-Alzette, Grevenmacher, Lorentzweiler, Rédange-sur-Attert ou Wiltz, attestant que le renard ou renardeau a été tué sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et a été remis au préposé du centre de ramassage de la commune dans un sac en matière plastique; ce certificat indique les nom, prénoms, âge, qualité et domicile de la personne qui a abattu ou pris le renard. Sauf circonstances exceptionnelles, la destruction des renards ou renardeaux se fait au clos d'équarrissage à Schwanenthal.

La demande en obtention de la prime est adressée, ensemble avec le certificat du bourgmestre au chef du cantonnement des eaux et forêts compétent, lequel les transmet, par voie hiérarchique, au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts aux fins de liquidation.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Château de Berg, le 6 septembre 1983.

Jean


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