Règlement grand-ducal du 19 septembre 1983 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 19 septembre 1983 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, notamment les articles 8, 36 et 49 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, entre en vigueur le 1er octobre 1983, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessous.

Art. 2.

La première année des études préparatoires aux fonctions d'instituteur d'éducation préscolaire et d'instituteur d'enseignement primaire fonctionne à la rentrée scolaire de 1983, la deuxième année à celle de 1984 et le troisième année à celle de 1985.

Toutefois les candidats-instituteurs qui ont commencé leur formation en 1982 la termineront conformément aux dispositions de la loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut pédagogique.

Par ailleurs les dispositions réglementaires en vigueur avant la publication du présent règlement restent applicables aux stagiaires admis à l'Institut pédagogique à la rentrée de 1982.

Art. 3.

La première année d'études de l'Institut pédagogique est supprimée dès la rentrée scolaire de 1983.

La deuxième année d'études de l'Institut pédagogique fonctionnera pour la dernière fois au cours de l'année 1983-1984.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 19 septembre 1983.

Jean


Retour
haut de page