Règlement grand-ducal du 1er décembre 1983 fixant le nombre maximum des personnes visées à l'article 15 de la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.

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Règlement grand-ducal du 1er decembre 1983 fixant le nombre maximum des personnes visées à l'article 15 de la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement et notamment son article 15;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre maximum des personnes visées à l'article 15 de la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement est fixé à quinze.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à la coopération au développement et Notre Ministre du Travail et de la

Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat

à la Coopération au Développement,

Paul Helminger

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité Sociale,

Jacques Santer

Château de Berg, le 1er décembre 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2714, sess. ord. 1982-1983.


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