Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant nouvelle fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Rumelange.

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Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant nouvelle fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Rumelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale;

Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Rumelange en date du 31 octobre 1983;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de Rumelange est porté de 5 à 6 unités.

Le total des effectifs de tous les commissariats de police s'élève à 333 unités.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 1984.

Jean


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