Règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

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Règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste; Le Conseil de Presse ayant été entendu en son avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé une carte de presse dénommée «Carte d'Identité des Journalistes Professionnels», délivrée par le Conseil de Presse aux journalistes admis à porter le titre de journaliste professionnel par le Conseil de Presse.

Art. 2.

Ladite carte consiste en un dépliant de toile plastifiée à quatre volets comprenant les mentions telles que reproduites à l'annexe du présent règlement.

Art. 3.

Pour les journalistes stagiaires, reconnus comme tels par le Conseil de Presse, le document précité porte la mention «Stagiaire» y apposée avec un tampon encreur mobile par le Conseil de Presse.

Art. 4.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'annexe qui en fait partie intégrante.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Château de Berg, le 25 janvier 1984.

Jean


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