Règlement grand-ducal du 28 février 1984 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Règlement grand-ducal du 28 février 1984 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux;

Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, complété en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 8 juin 1979;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976, rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux, est complété comme suit:

- Directive de la Commission (N° 81/680/CEE) du 30 juillet 1981, modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 246 du 29.8.1981);
- Neuvième Directive de la Commission (N° 81/715/CEE) du 31 juillet 1981, portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 257 du 10.9.1981);
- Directive de la Commission (N° 84/4/CEE) du 20 décembre 1983, modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 15 du 18.1.1984).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 28 février 1984.

Jean


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