Règlement grand-ducal du 8 mars 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

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Règlement grand-ducal du 8 mars 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 7, 8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des huissiers de justice est de quatorze pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et de trois pour l'arrondissément judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Les lieux de résidence des huissiers de justice sont fixés comme suit:

dix huissiers à Luxembourg
quatre huissiers à Esch-sur-Alzette
trois huissiers à Diekirch.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Château de Berg, le 8 mars 1984.

Jean


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