Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examen de fin de stage pour certains candidats aux fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi (...) (Mémorial A n° 9 de 1984)
- Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
Retour
haut de page