Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

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Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1979 portant création de l'administration de l'aéroport;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service, est modifié comme suit:

1. le texte sous a) est remplacé par le texte suivant:
«     
a) La gestion du service du contrôle de la circulation aérienne est assurée par quatre fonctionnaires auxquels le ministre des transports pourra conférer dans l'ordre hiérarchique les titres suivants:
un «chef de service»,
un «chef de service adjoint»,
un «contrôleur en chef» et
un «expert ATS».
     »
2. est ajouté un paragraphe c) avec le texte suivant:
«     

c)

La gestion du service incendie et sauvetage est assurée par un fonctionnaire auquel le ministre des transports pourra conférer le titre de:

«chef de service».

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre de la Fonction Publique,

René onen

Château de Berg, le 18 mai 1984.

Jean


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