Règlement grand-ducal du 20 juin 1984 modifiant
1) l'arrêté grand-ducal modifié du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie,
2) l'arrêté grand-ducal modifié du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.


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