Règlement grand-ducal du 16 juillet 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission administrative des services du Centre du Rham.
- Règlement ministériel du 18 mars 1992 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières des différents (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement ministériel du 29 avril 1987 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières des différents (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1984 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matiéres des différents (...) (Mémorial A n° 74 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1981 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 64 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. (Mémorial A n° 14 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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