Règlement grand-ducal du 5 septembre 1984 déterminant les conditions d'accès à la bibliothèque centrale de la magistrature.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 5 septembre 1984 déterminant les conditions d'accès à la bibliothèqu e centrale de la magistrature.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 46 de la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire modifié par la loi du 10 août 1983;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La bibliothèque centrale de la magistrature est accessible aux membres des barreaux luxembourgeois aux conditions prévues au présent règlement.

Toute autre personne, à l'exception des magistrats, qui veut avoir accès à la bibliothèque centrale de la magistrature doit adresser par écrit une demande au Procureur Général d'Etat. En cas d'accord le Procureur Général d'Etat délivre à la personne en question une carte de lecteur.

Art. 2.

Les heures d'ouverture de la bibliothèqu e sont pour les personnes visées au présent règlement:

Du lundi au vendredi de 9.00 heures à 11.45 heures et de 14.30 heures à 17.30 heures.

En cas d'absence du bibliothécaire ou de son remplaçant la bibliothèqu e reste fermée.

Art. 3.

Les lecteurs doivent déposer leur serviette auprès du bibliothécaire.

Art. 4.

L'accès des personnes énumérées à l'article premier du présent règlement est limité à la salle de lecture leur réservée.

Ils n'ont aucun accès direct aux livres de la bibliothèque.

Art. 5.

Le prêt d'un ouvrage est effectué au moyen d'une fiche de prêt signée par le lecteur. Cette fiche doit être remise au bibliothécaire.

Art. 6.

Tous les ouvrages empruntés sont à consulter sur place. Il n'y a pas de prêt à domicile.

Art. 7.

Pour le prêt d'un livre, priorité est accordée aux magistrats.

Art. 8.

La restitution du livre consulté doit se faire en main propre. L'état des ouvrages restitués est vérifé par le bibliothécaire. Les lecteurs sont tenus de remplacer à leurs frais les livres endommagés ou perdus.

Art. 9.

Le lecteur qui désire obtenir une photocopie d'un passage d'un livre doit adresser une demande par écrit au bibliothécaire.

Le lendemain de la demande le lecteur peut retirer les photocopies à la bibliothèqu e. La facture du coût des photocopies lui est adressée.

Art. 10.

Le Procureur Général d'Etat peut retirer le droit d'accès à la bibliothèqu e aux lecteurs qui refusent de se soumettre aux conditions de prêt prévues au présent règlement.

Art. 11.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Château de Berg, le 5 septembre 1984.

Jean


Retour
haut de page