Règlement grand-ducal du 21 novembre 1984 portant création du centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck.

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Règlement grand-ducal du 21 novembre 1984 portant création du centre de propédeutique professionnelle à Warken/Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos ministres de l'Education Nationale et de la Jeunesse, des Finances, de la Santé et de la Famille;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé dans le cadre de l'éducation différenciée un centre de propédeutique professionnelle situé à Warken/Ettelbruck. Ce centre relève de l'autorité du ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Le ministre de la Santé est responsable de l'aspect médical du centre et le ministre de la Famille, de l'aspect familial.

Art. 2.

L'organisation du centre fera l'objet d'un règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 21 novembre 1984.

Jean


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