Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de la Famille ainsi qu'après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé dans le cadre de l'éducation différenciée un centre de propédeutique professionnelle situé à Clervaux. Ce centre relève de l'autorité du Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Le Ministre de la Santé est responsable de l'aspect médical du centre et le Ministre de la Famille, de l'aspect familial.

Art. 2.

L'organisation du centre fera l'objet d'un règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 20 décembre 1984.

Jean


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