Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Clervaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et des services d'éducation différenciée et notamment son article 7;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Clervaux;

Vu l'avis de la commission médico-psycho-pédagogique nationale;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de la Famille, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances ainsi qu'après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le centre de propédeutique professionnelle de Clervaux, dénommé ci-après «le centre», a un caractère régional et s'adresse aux adolescents visés par l'article premier de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

Art. 2.

Le centre peut comprendre:

1. - une section d'initiation, d'orientation et de formation professionnelle, qui dispense un enseignement théorique ainsi qu'une formation pratique
a) en atelier dans les spécialités suivantes, pratiquées à Clervaux:
- travaux sur bois;
- travaux sur fer;
- travaux de cartonnage et de reliure;
b) en jardinage, arboriculture, apiculture et agriculture, spécialités pratiquées dans l'annexe de Lullange;
2. - un service assurant le placement et le suivi des jeunes gens quittant le centre;
3. - un service de rééducation.

Art. 3.

L'admission au centre a lieu selon les dispositions de l'article 10 de la loi du 14 mars 1973, par décision du Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse sur avis de la commission médico-psychopédagogique nationale et du groupe de travail médico-psycho -pédagogique visé à l'article 7.

Art. 4.

L'organisation, l'administration et la surveillance du centre sont assurées sous l'autorité du Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Le Ministre de la Santé est responsable de l'aspect médical du centre et le Ministre de la Famille, de l'aspect familial.

Art. 5.

Le cadre du centre comprend, selon les besoins, les emplois et fonctions prévus à l'article 18 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.

Art. 6.

Un chargé de direction peut être désigné conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. Le chargé de direction, en tant que délégué du directeur de l'éducation différenciée, est l'administrateur responsable du centre.

Il exerce ses fonctions sous l'autorité directe du directeur de l'éducation différenciée.

Le chargé de direction a droit à une indemnité spéciale fixée conformément à l'article 23 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 7.

Le personnel du centre se réunit en conférence de service au moins deux fois par an sur convocation soit du chargé de direction, soit du directeur de l'éducation différenciée, ou encore à la demande écrite d'un tiers des membres du personnel.La conférence peut se constituer en groupes de travail. Le groupe de travail médico-psycho -pédagogique du centre est entendu en son avis lors des admissions de nouveaux élèves et des transferts d'élèves.

La conférence se réunit pour discuter les problèmes éducatifs et pédagogiques que le fonctionnement du centre peut soulever.

Art. 8.

Le service de placement et de suivi ainsi que le service de rééducation sont assurés dans le cadre de leur tâche normale par les membres du personnel du centre constitués en groupe de travail.

Il peut être recouru, dans la limite des crédits budgétaires, à la collaboration de spécialistes extérieurs au centre.

Art. 9.

L'ordre interne du centre fera l'objet d'un règlement ministériel à prendre sur avis de la conférence et sur proposition du directeur de l'éducation différenciée.

Art. 10.

Notre Ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de la Famille,

Jean Spautz

Château de Berg, le 20 décembre 1984.

Jean


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