Règlement grand-ducal du 21 février 1985 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our.

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Règlement grand-ducal du 21 février 1985 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l´Our.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu le règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l´Our;

Vu l´avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l´Our, partie déclarée zone de protection, est interdite jusqu´au 31 décembre 1986.

Art. 2.

Notre Ministre de l´Environnement est chargé de l´exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l´Environnement,

Robert Krieps

Château de Berg, le 21 février 1985.

Jean


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