Règlement grand-ducal du 29 mars 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1984.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l´année 1984.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement et notamment ses articles 3 et 9;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre à la Coopération au Développement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre maximum des agents de la coopération est fixé pour l´année 1984 à quatre.

Art. 2.

Le nombre maximum des coopérants est fixé pour l´année 1984 à dix.

Art. 3.

Notre Ministre à la Coopération au Développement et Notre Ministre de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre à la Coopération

au Développement,

Jacques F. Poos

Le Ministre de la Sécurité Sociale,

Benny Berg

Château de Berg, le 29 mars 1985.

Jean

Doc. parl. n° 2861, sess. ord. 1984-1985.


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