Règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1985.

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Règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant publication de l´état des effectifs du personnel au service de l´Etat pour l´exercice budgétaire 1985.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´effectif du personnel au service de l´Etat pour l´exercice budgétaire 1985 est arrêté conformément aux tableaux annexés au présent règlement.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Cabasson, le 8 août 1985.

Jean


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