Règlement grand-ducal du 8 août 1985 arrêtant un programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 8 août 1985 arrêtant un programme de construction d´ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les chapitres 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l´aide au logement;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est élaboré un programme pluriannuel de constructions d´ensembles de logements à caractère social couvrant la période de 1985 à 1989.
Art. 2.
Sont inscrits à ce programme les treize projets suivants à réaliser par le Fonds pour le logement à coût modéré en collaboration avec les communes respectives:
| 1. | Construction de 200 logements locatifs et de 165 logements destinés à la vente à Luxembourg-Gasperich. |
| 2. | Construction de 53 logements locatifs à Luxembourg-Gare (rue de Bonnevoie) |
| 3. | Construction de 30 logements locatifs à Luxembourg-Gare (plateau Bourbon) |
| 4. | Réhabilitation de 40 logements occupés par leur propriétaire et de 30 logements locatifs à Luxembourg-Grund |
| 5. | Construction par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché de 150 logements à Luxembourg-Kirchberg et Luxembourg-Bonnevoie |
| 6. | Construction et acquisition de 56 logements locatifs à Luxembourg-Krichberg |
| 7. | Construction de 20 logements locatifs à Echternach |
| 8. | Réhabilitation de 55 logements et construction de 65 logements au quartier Vieil Esch destinés pour moitié à la location et pour moitié à l´accession à la propriété |
| 9. | Construction de 16 logements au quartier «Brill» à Dudelange destinés pour moitié à la location et à l´accession à la propriété |
| 10. | Aménagement de 35 places à bâtir à Rumelange et réhabilitation de 6 logements locatifs par la commune de Rumelange |
| 11. | Aménagement de 7 logements locatifs à Lasauvage |
| 12. | Aménagement de 27 places à bâtir à Wiltz au lieu dit «op Baessent» |
| 13. | Aménagement de 35 places à bâtir dans le canton de Clervaux |
Art. 3.
L´Etat participera aux projets susmentionnés aux taux suivants:
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Art. 4.
Le présent programme pourra être complété à partir de 1986 au vu des disponibilités budgétaires.
Art. 5.
Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale, Jean Spautz
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Cabasson, le 8 août 1985. Jean |
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1990 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1990 arrêtant un complément au programme de construction d'ensembles de logements (...) (Mémorial A n° 15 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1987 arrêtant un complément au programme de construction d'ensembles de logements (...) (Mémorial A n° 102 de 1987)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
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