Règlement grand-ducal du 22 août 1985 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Règlement grand-ducal du 22 août 1985 complétant l´annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu´elle a été modifiée dans la suite;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, telle qu´elle a été complétée par le règlement grand-ducal du 9 juillet 1982, est complétée par les substances suivantes:

14.

D O B

(dimethoxybromoamphétamine)

15.

M D A

(méthylènedioxyamphétamine).

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Vorderriss, le 22 août 1985.

Jean


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