Règlement grand-ducal du 17 septembre 1985 prorogeant et modifiant pour l'année scolaire 1985/86 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.
Règlement grand-ducal du 17 septembre 1985 prorogeant et modifiant pour l´année scolaire 1985/86 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant:
| 1. | organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique. |
| 2. | organisation de la formation professionnelle continue; |
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d´observation et d´orientation de l´enseignement secondaire technique en vigueur pendant l´année scolaire 1982/83, prorogé par les règlements grand-ducaux du 6 septembre 1983 et du 23 août 1984, reste en vigueur pour l´année scolaire 1985/86 sous réserve de la modification de la grille horaire en annexe.
Art. 2.
Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden |
Château de Berg, le 17 septembre 1985. Jean |
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