Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l'heure d'été pour les années 1986, 1987 et 1988.

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Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 fixant la période de l'heure d'été pour les années 1986, 1987 et 1988.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l´heure légale;

Vu la troisième directive du Conseil des CE du 12 décembre 1984 concernant les dispositions relatives à l´heure d´été;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 29 au 30 mars 1986, du 28 au 29 mars 1987 et du 26 au 27 mars 1988 à 2 heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du trentième méridien à l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera avancée de soixante minutes.

Art. 2.

Dans les nuits du 27 au 28 septembre 1986, du 26 au 27 septembre 1987 et du 24 au 25 septembre 1988 à 3 heures temps local, l´heure légale dans le Grand-Duché sera l´heure temps moyen du quinzième méridien à l´est de Greenwich. En conséquence, l´heure sera retardée de soixante minutes.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 10 octobre 1985.

Jean


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