Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Walferdange.

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Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnel le à Walferdange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 2 de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Vu l'article 13 de la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, de Notre ministre des Finances, de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre chargé du Budget ainsi qu'après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé dans le cadre de l'Education différenciée un centre de propédeutique professionnelle situé à Walferdange. Ce centre relève de l'autorité du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse. Le ministre de la Santé est responsable de l'aspect médical du centre et le ministre de la Famille, de l'aspect familial.

Art. 2.

L'organisation du centre fera l'objet d'un règlement grand-ducal.

Art. 3.

Notre ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de la Famille,

Jean Spautz

Le Ministre chargé du Budget,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 12 novembre 1985.

Jean


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