Règlement grand-ducal du 5 février 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers, tel que celui-ci a été modifié dans la suite.
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 53 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées (...) (Mémorial A n° 92 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les teneurs maximales en résidus d'hydrocarbures chlorés dans les (...) (Mémorial A n° 19 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1970 relatif au contrôle du lait et des produits laitiers. (Mémorial A n° 37 de 1970)
Retour
haut de page