Règlement grand-ducal du 22 février 1986 portant adaptation au progrès technique, conformément à la directive 82/499/CEE du 7 juin 1982, de l'annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires.


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