Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant nouvelle fixation des montants d'allocations familiales.

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Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant nouvelle fixation des montants d'allocations familiales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4, alinéa 3, de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants des allocations familiales prévus à l'article 4, alinéas 1er et 2 de la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales sont fixés à

quatre cent dix francs par mois pour un enfant,
mille deux cent cinquante francs par mois pour un groupe de deux enfants;

deux mille sept cent cinquante francs par mois pour un groupe de trois enfants.

Ce montant est augmenté de mille deux cent trente francs par mois pour chaque enfant en plus.

Art. 2.

Notre ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er mars 1986.

Le ministre de la famille, du logement social et de la solidarité sociale,

Jean Spautz

Le ministre des finances,

Jacques Santer

Le ministre délégué au budget,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1986.

Jean


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