Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 déterminant les emplois dans l'administration des postes et télécommunications auxquels est attachée la fonction de facteur dirigeant.

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Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 déterminant les emplois dans l'administration des postes et télécommunications auxquels est attachée la fonction de facteur dirigeant

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 - F - de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications;

Vu le règlement grand-ducal du 19 mars 1981;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont désignés comme fonctions de facteur dirigeant

a) indistinctement à la direction, à la division technique ou aux bureaux d'exploitation, douze emplois dont les titulaires sont nommés d'après le rang d'ancienneté obtenu pour ladite fonction à l'exception toutefois des facteurs comptables principaux et des facteurs comptables,
b)
treize emplois parmi les 25 emplois énumérés ci-après
- à la Direction
les onze emplois dans l'attribution desquels rentrent
- le traitement du courrier de la direction, ainsi que la gestion des machines à photocopier et à polycopier
- la gestion des congés pour raisons de santé et pour activité syndicale ou politique, ainsi que la tenue des dossiers et des archives du service «Personnel»
- la vérification des assignations de paiement, ainsi que la recherche dans les archives de la section «Comptabilité»
- la gestion de l'imprimerie postale
- la gestion du magasin du matériel
- la gestion du magasin de l'équipement
- la gestion du musée postal et la coopération aux expositions philatéliques
- les travaux graphiques
- les travaux de photographie et de reproduction
- les travaux concernant les vacations et les congés du personnel de charge, ainsi que la coopération à l'établissement des états de factures concernant les bâtiments postaux
-

au bureau des chèques postaux

l'emploi du fonctionnaire chargé du microfilmage des documents comptables du bureau

- à Luxembourg 1
- deux emplois de surveillant au quai routier
- l'emploi du distributeur de colis chargé du décompte global avec le préposé de la caisse facteurs
- un emploi de déclarant au service postal de dédouanement
- neuf emplois dont les titulaires sont chargés de la conduite de véhicule pour laquelle le permis de conduire «C» est exigé.
-

à Esch-sur-Alzette 1

l'emploi de préposé à l'expédition.

Art. 2.

Le facteur dirigeant qui renonce à son emploi pour lequel il a obtenu une promotion préférentielle et qui ne peut bénéficier des dispositions sub a) de l'article 1er sera nommé à une fonction inférieure en grade suivant le rang qu'il occupe au tableau d'ancienneté.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 19 mars 1981 déterminant les emplois dans l'administration des postes et télécommunications auxquels est attachée la fonction de facteur dirigeant est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 22 avril 1986.

Jean


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