Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole,¨ forestière, sociale et en matière de transports telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique telle que cette directive a été modifiée par la suite;

Vu la directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure est modifié comme suit:

1) La définition du mètre figurant à l'article 3, alinéa 2, point a est modifié comme suit:
«     

Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299.792.458 de seconde.

     »
2) L'article 7, alinéa 1, point d est complété comme suit:
«     
le millimètre de mercure (mm Hg), unité de pression sanguine et de pression des autres fluides corporels. Le millimètre de mercure est égal à 133,322 Pa;
le barn (b), unité de section efficace. Le barn est égal à 10-28 m2.
     »
3) L'article 8, alinéa 2 est complété comme suit:
«     
millimètre de mercure (mm Hg).
     »
4) A l'article 10, alinéa 2 la lettre a concernant l'unité de mesure pour la pression sanguine est supprimée.
5) A l'article 7, alinéa 1, point c le terme «l'électrovolt» est remplacé par le terme «l'électronvolt».
6) A l'article 7, alinéa 2, dernière phrase le terme «roentgen» est remplacé par le terme «röntgen».

Art. 2.

Le tableau figurant au point 2.3. de l'annexe du règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure est complété en y ajoutant les nom, symbole et valeur précisés au point 2 de l'article 1er et concernant la pression sanguine et la pression des autres fluides corporels ainsi que la section efficace.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 9 mai 1986.

Jean

Doc. parl. n° 2989; sess. ord. 1985-1986.


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